Définitions
Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-après sont définis comme suit :
- Données personnelles (ou données à caractère personnel) : Toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, image).
- Traitement : Toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, la mise à disposition ou la suppression.
- Personne concernée : La personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement (l'utilisateur ou le visiteur du site).
- Responsable du traitement : L'entité privée ou la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (en l'espèce, SamFLY).
- Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (ex. l'hébergeur web Infomaniak Network SA).
- Sphère privée & Droit à l'image : Protection garantie par le Code civil suisse (art. 28 CC) assurant qu'aucune image, vidéo ou donnée personnelle d'un individu ne soit enregistrée ou diffusée sans justification légale ou consentement explicite.
Données que nous collectons
Dans le cadre de l'exploitation de notre site web et de la réalisation de nos prestations audiovisuelles, nous traitons uniquement les catégories de données personnelles nécessaires aux finalités poursuivies.
1. Données transmises directement par l'utilisateur
Il s'agit des données que vous nous communiquez volontairement (notamment via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone) :
- Données d'identification : Nom, prénom.
- Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives aux projets : Informations sur les prestations demandées (lieux, dates, spécificités des prises de vues photo, vidéo ou drone).
2. Données collectées automatiquement lors de la navigation
Lors de votre visite sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par notre hébergeur (Infomaniak Network SA) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site :
- Données de connexion et d'accès : Adresse IP, date et heure d'accès, pages consultées, type et version du navigateur internet, système d'exploitation utilisé.
3. Données visuelles (Prises de vues)
Dans le cadre de nos activités de photographie et de vidéographie (notamment aérienne par drone) :
- Données d'image : Captures photographiques et enregistrements vidéo réalisés lors d'événements ou de mandats, traitées dans le respect du droit à l'image et de la sphère privée (art. 28 CC).
Partage de vos informations personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du site SamFLY et de nos prestations, vos données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que dans les cas strictement définis ci-après, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).Principe fondamental : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
1. Communication à des sous-traitants
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, uniquement pour le compte de SamFLY et selon nos instructions :
- Hébergement et infrastructure web : La société Infomaniak Network SA (Suisse), qui assure le stockage sécurisé des données du site.
Chaque sous-traitant est soumis à des obligations légales et contractuelles strictes visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
2. Communication aux autorités compétentes
Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires si cela est exigé par la loi ou nécessaire dans le cadre :
- Du respect de la législation en vigueur.
- De demandes officielles émanant d'organes régulateurs tels que l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) pour l'exploitation des drones.
- De la protection et de la défense de nos droits en justice.
3. Communication avec votre consentement explicite
En dehors des cas susmentionnés, tout partage de vos données (par exemple, la publication de contenus visuels ou la transmission de coordonnées à des partenaires pour un événement spécifique) ne sera effectué qu'avec votre consentement préalable et explicite.
Cookies et balises
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé et stocké sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Les balises web (ou pixels invisibles) sont de petits éléments graphiques permettant de suivre la navigation ou de vérifier le bon affichage des pages.
2. Types de cookies utilisés par SamFLY
Dans le cadre du bon fonctionnement de notre site web hébergé par Infomaniak Network SA, nous limitons l'utilisation des cookies au strict minimum :
- Cookies strictement nécessaires (techniques) : Ces cookies sont indispensables pour assurer la sécurité, la stabilité et le chargement optimal du site web. Ils permettent notamment la gestion des sessions de navigation et la mise en page adaptative.
- Cookies de performance / analytiques : Ces cookies peuvent être utilisés pour mesurer l'audience et établir des statistiques anonymes de fréquentation du site, dans le but d'améliorer la qualité et la navigation sur la plateforme.
Remarque : Nous n'utilisons aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traqueur tiers destiné à la revente de données comportementales.
3. Gestion et désactivation des cookies
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur internet pour accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment :
- Paramétrage du navigateur : La plupart des navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge) permettent de bloquer automatiquement les cookies tiers ou de recevoir une alerte avant qu'un cookie ne soit installé.
- Effets du refus : Si vous choisissez de désactiver l'ensemble des cookies techniques, certaines fonctionnalités du site web pourraient être altérées ou devenir inaccessibles.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Bien que SamFLY soit une entité basée en Suisse et soumise à titre principal à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), nous veillons au respect des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) dans la mesure où nos services peuvent s'adresser à des personnes physiques situées sur le territoire de l'Union européenne.
1. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles effectués par SamFLY reposent sur les bases légales suivantes :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : Pour la prise de contact, l'établissement de devis et la réalisation de prestations photo, vidéo ou drone.
- L'intérêt légitime : Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site internet.
- Le consentement : Notamment pour l'utilisation de contenus visuels ou pour toute communication spécifique le nécessitant.
2. Droits des résidents de l'Union européenne
Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez des droits prévus par le RGPD :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli ») et de portabilité de vos données.
- Droit à la limitation et d'opposition au traitement de vos données.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (ex. la CNIL en France) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au règlement.
3. Transfert de données hors UE
Le siège de SamFLY et les serveurs de notre hébergeur (Infomaniak Network SA) sont situés en Suisse. La Commission européenne a reconnu la Suisse comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées depuis l'Union européenne (Décision d'adéquation 2000/518/CE). Vos données bénéficient ainsi d'un haut niveau de protection juridique équivalent au RGPD.
Conservation des données
1. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées par SamFLY uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou afin de respecter nos obligations légales et contractuelles :
- Données de contact et demandes de renseignements : Conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées dans un délai de 12 mois en l'absence de suite commerciale ou contractuelle.
- Données relatives aux prestations exécutées (facturation, contrats) : Conservées pendant la durée légale d'archivage prescrite par le droit suisse des obligations (CO), soit 10 ans.
- Fichiers médias (photographies et vidéos) : Conservés pendant la durée convenue lors du mandat ou nécessaire à la réalisation des projets d'archivage et de portfolio, sous réserve de l'exercice par la personne concernée de ses droits au respect de la sphère privée.
2. Suppression et archivage
Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies et que les obligations légales de conservation arrivent à échéance, elles sont détruites ou anonymisées de manière sécurisée.
Communication par courrier électronique
1. Traitement des échanges électroniques
Les communications transmises par courrier électronique (e-mail) à l'adresse contact@samfly.ch ou envoyées via les formulaires de contact du site sont traitées de manière confidentielle. Ces échanges sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la prise en charge et au traitement de votre demande.
2. Messages d'information et prospection
- Réponses aux demandes : L'envoi d'e-mails en réponse à une demande de devis, de renseignement ou dans le cadre de l'exécution d'un mandat audiovisuel ne constitue pas un message publicitaire non sollicité.
- Absence de SPAM / Newsletters automatisées : SamFLY s'interdit tout envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités (spam). Votre adresse e-mail ne sera jamais intégrée à des listes de diffusion publicitaires tierces sans votre accord préalable explicite.
3. Sécurité des transmissions
Il est rappelé à l'utilisateur que la sécurité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie de manière absolue. Bien que des mesures de protection appropriées soient mises en œuvre sur nos infrastructures, les communications par e-mail non cryptées peuvent comporter des risques d'interception par des tiers.
Liens vers d'autres sites web
Notre site internet peut contenir des liens hypertexte orientant l'utilisateur vers des sites web tiers ou des plateformes externes (notamment nos réseaux sociaux, partenaires ou organisateurs d'événements).
- Indépendance des sites tiers : Ces sites externes disposent de leurs propres politiques de confidentialité, mentions légales et conditions d'utilisation, indépendantes de SamFLY.
- Exclusion de responsabilité : SamFLY n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de protection des données ou les pratiques de ces sites tiers. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant aux traitements de données personnelles effectués lors de votre navigation sur ces plateformes externes.
- Recommandation : Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site web que vous visitez avant de leur transmettre des informations personnelles.
Publicités
1. Absence d'affichages publicitaires tiers
Le site internet SamFLY est un site vitrine et portfolio. Il ne contient aucun espace publicitaire, bannière commerciale ou régie publicitaire tierce (ex. Google AdSense).
2. Absence de cookies publicitaires
Nous n'utilisons aucun cookie de ciblage ou de reciblage publicitaire (retargeting) pour suivre votre navigation à des fins de profilage commercial ou de revente de données.Engagements : Votre expérience de navigation reste totalement exempte de réclames et vos données comportementales ne sont en aucun cas commercialisées à des régies publicitaires.
Ne pas suivre
Signal « Ne pas suivre » (Do Not Track - DNT)
1. Qu'est-ce que le signal DNT ?
Le paramètre « Do Not Track » (DNT) ou « Ne pas suivre » est une option proposée par la plupart des navigateurs web (Chrome, Firefox, Safari, Edge) permettant d'indiquer aux sites internet que l'utilisateur ne souhaite pas être suivi à des fins statistiques ou publicitaires.
2. Positionnement de SamFLY
Le site SamFLY respecte par principe la vie privée de ses visiteurs :
- Absence de suivi individuel : Nous n'utilisons aucun outil de traçage individuel, de profilage comportemental ou de reciblage publicitaire.
- Prise en compte du paramètre : La navigation sur notre site s'effectue sans collecte involontaire de données d'analyse personnelle, que le signal DNT soit activé ou non sur votre navigateur.
Transferts d'activités
Dans l'hypothèse où les activités de SamFLY feraient l'objet d'une réorganisation, d'une restructuration, d'un transfert d'actifs ou d'une reprise par une autre entité :
- Transmission encadrée : Vos données à caractère personnel pourraient être transférées à l'entité repreneuse ou au nouvel exploitant, uniquement dans la mesure où ce transfert est strictement nécessaire à la continuité des services et des prestations audiovisuelle engagées.
- Respect des engagements : En cas de transmission, l'entité acquéreuse ou successeur restera tenue d'assurer le traitement et la protection de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Information préalable : Vous serez préalablement informé(e) de tout transfert substantiel de vos données, ainsi que des modalités vous permettant d'exercer votre droit d'opposition ou de suppression le cas échéant.
Modifications
1. Droit de modification
SamFLY se réserve le droit d'adapter, de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique (par exemple, en cas de révision de la Loi fédérale sur la protection des données - LPD ou des directives de l'OFAC).
2. Entrée en vigueur et consultation
- Publication : Toute nouvelle version de la politique de confidentialité sera publiée directement sur cette page avec mention de sa date de dernière mise à jour.
- Consultation : La version accessible en ligne est la seule opposable et applicable au moment de votre navigation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles adaptations.
Consentement
1. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site SamFLY et/ou en nous transmettant des informations via nos formulaires de contact ou par e-mail, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et vous consentez au traitement de vos données personnelles selon les modalités et pour les finalités décrites ci-dessus.
2. Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment pour l'avenir :
- Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement sur cette base.
- Pour retirer votre consentement ou demander la suppression de vos données de nos fichiers de contact, il vous suffit de nous adresser une demande par courrier électronique à : contact@samfly.ch.
Contact
Pour toute question, demande de clarification concernant la présente politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles (accès, rectification, suppression), vous pouvez contacter SamFLY aux coordonnées suivantes :
- Raison sociale / Marque : SamFLY
- Adresse postale : Route de la Gare 6, 1169 Yens, Suisse
- E-mail : contact@samfly.ch
Traitement des demandes : Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos données personnelles dans les plus brefs délais et au plus tard dans le délai légal de 30 jours prévu par la LPD.
